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Paiement des émoluments et frais de justice : une mission de contrôle en vue dans les tribunaux

Paiement des émoluments et frais de justice : une mission de contrôle en vue dans les tribunaux

Paru le mardi, 23 juin 2020 12:45

Le message du ministre de la Justice, Laurent Esso (photo), est estampillé urgent. Cette correspondance envoyée le 15 juin aux présidents des 10 Cours d’appel et procureurs généraux près lesdites cours annonce le déploiement imminent d’une mission conduite conjointement par les ministères des Finances (Minfi), de la Défense (Mindef) et de la Justice (Minjustice) relative au suivi des émoluments et des frais de justice.

La mission cible toutes les juridictions de droit commun, les tribunaux militaires, les études d’huissiers de justice et agents d’exécution. Sur place, elle exploitera les registres et les états des émoluments pour la période allant de 2017 à 2020 à mi-parcours.

À sa fin, précise le message, la mission ramènera les copies des états des émoluments payés et impayés de 2017 à 2020, les états des décharges des bénéficiaires, les états des mémoires et carnets à souche des ordres de paiements, les déclarations des recettes du Trésor, la liste des personnes et des personnels émargeant sur les frais de justice toutes catégories confondues (magistrats, fonctionnaires des greffes, agents contractuels ou décisionnaires, etc.).

Au Minjustice, des sources croient savoir que la décision de déployer une mission de contrôle sur le terrain fait suite à des dénonciations de détournement des émoluments et autres frais de justice. Dans une correspondance adressée en février 2020, le personnel non-magistrat de Tignere dénoncent un détournement de près de 4 millions FCFA de leurs émoluments. Ces détournements seraient orchestrés par des magistrats en fonction dans les juridictions et au ministère de la Justice.

D.M.

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