Le directeur général des Douanes, Fongod Edwin Nuvaga, vient d'interdire les saisies de véhicule pour « motif de valeur » lors des contrôles routiers. L’instruction est contenue dans une note qu’il a adressée le 7 mars dernier aux chefs de secteur et aux coordonnateurs des zones de la mission spéciale Halte au Commerce illicite (Halcomi 3). Dans cette note que SBBC a consultée, le DG déplore le fait que « certains fonctionnaires des Douanes exerçant dans les unités d’active continuent de saisir les véhicules pour motif de la mauvaise détermination de leurs valeurs imposables ». Ce, malgré le message-porté du 25 octobre 2022 du superviseur général délégué de Halcomi III interdisant cela, écrit-il.
En ce qui concerne les véhicules, il est prescrit aux équipes de contrôle, depuis octobre 2022, de ne procéder à aucune saisie de véhicules au motif de valeur, les marchandises de contrebande devant représenter la priorité pour les unités organiques et les unités spéciales de l’opération Halcomi mise en place pour lutter contre le commerce illicite et les trafics illicites.
Ainsi, les agents des Douanes doivent simplement s’assurer, à travers l’application Cosmos dédiée au contrôle des véhicules automobiles importés au Cameroun, que ceux-ci ont été dédouanés. En cas de doute, ils doivent transférer les références des véhicules concernés pour appréciation et suite à donner à la Division des enquêtes douanières et de la surveillance.
Cette procédure connue des agents douaniers semble ne pas être respectée, si on se fie à la note de Fongod Edwin Nuvaga. Aussi, « afin de mettre un terme à ces dysfonctionnements qui occasionnent des pratiques malsaines et ternissent l’image de l’administration des Douanes », le DG invite-t-il ses collaborateurs à veiller au strict respect de ladite note par tous les personnels placés sous leur autorité.
En 2021, l’administration douanière a développé l’application Cosmos qui permet, en temps réel et par simple introduction du numéro de châssis, de vérifier le statut douanier des véhicules importés au Cameroun dans la base de données du système Camcis (Cameroon Customs Information System).
La Douane affirme que la mise en place de cette application était nécessaire, puisqu’elle a induit une hausse dans la production des recettes douanières. À titre d’exemple, les recettes collectées sur l’importation des véhicules s’élevaient en 2020 à environ 108 millions dollars (plus de 64 milliards de FCFA à la valeur actuelle du dollar américain). En 2021, avec la mise en service de Cosmos, ce poste de recettes a produit approximativement 209 millions de dollars (soit plus de 125 milliards de FCFA à la valeur actuelle du dollar américain), selon les statistiques de la Douane.
Patricia Ngo Ngouem
