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L’opacité résiste autour des grands contrats public-privé, en violation du Code de transparence et de bonne gouvernance

L’opacité résiste autour des grands contrats public-privé, en violation du Code de transparence et de bonne gouvernance

Paru le mardi, 27 avril 2021 12:47

L’État excipe presque toujours de la clause de confidentialité pour continuer de bien entretenir le secret autour de tous les contrats passés avec le privé. Même la Banque centrale (BEAC) a dû insister pour que le gouvernement consente à mettre ces documents à sa disposition. La non-publication de ces contrats est l’une des raisons pour lesquelles le Cameroun n’a toujours pas été jugé conforme à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie).

Cette situation constitue aussi une entorse à l’accès du public à l’information, qui constitue l’un des 5 grands piliers de la loi du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun. Cette loi dispose bien que les contrats entre l’administration et les entreprises publiques ou privées, notamment les entreprises d’exploitation des ressources naturelles et les entreprises exploitant des concessions de services publics, doivent être clairs et rendus publics.

« La connaissance par le public des dispositions des contrats d’exploitation des ressources naturelles a pour objectif de s’assurer que leur exploitation profite au pays tout entier », fait observer dans l’une de ses publications le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze.

De même, le Code consacre un droit de regard du public sur le processus de mise en place des partenariats public-privé. Comme dans les cas des marchés publics, le processus de sélection, d’attribution et de renégociation doit être ouvert et transparent.

 « Cet acte traduit la double ambition du gouvernement de poursuivre la modernisation de la gestion des finances publiques entamée en 2007 et de s’aligner sur les standards internationaux en la matière », précise le Minfi. Mais pour l’instant, l’inexistence de nombreux textes d’application complique la mise en œuvre du Code de transparence et de bonne gouvernance.

D.M.

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