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Le Cameroun se dote d’un plan pour réduire l’immatriculation frauduleuse des véhicules

Le Cameroun se dote d’un plan pour réduire l’immatriculation frauduleuse des véhicules

Paru le mardi, 15 septembre 2020 17:11

Pour la période 2021-2023, l’administration douanière camerounaise informe qu’elle a reçu son plan d’action issu du Programme national de gouvernance qui, en son axe 4, commande la « justice sociale et le respect des droits des usagers ».

Pour ce faire, indique la douane, il sera question de procéder à la mise en place d’une interface Douane-ministère des Transports pour réduire les fraudes à l’immatriculation des véhicules. Ceci avec pour obligation de limiter les pertes de recettes à l’immatriculation frauduleuse des véhicules, grands pourvoyeurs de recettes douanières. L’échéance est fixée à 2021.

En effet, depuis cette année 2020, la loi de finances dispose que « Les véhicules neufs de transport (…) destinés au ramassage urbain par taxi et autocar, acquis auprès des entrepôts de concessionnaires automobiles locaux agréés, sont éligibles au taux réduit du tarif extérieur commun de 5% de leur valeur imposable, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 ».

Cependant, les véhicules de tourisme d’une cylindrée supérieure à 2500 cm3, âgés de 0 à 15 ans, sont taxés à hauteur de 12,5% du prix d’achat à l’importation ; au même titre que les motocycles d’une cylindrée supérieure à 250 cm3 ou les parties de tous les motocycles.

Selon les chiffres de l’Institut national de la statistique, le Cameroun a importé des véhicules ou parties de véhicules pour 355,8 milliards de FCFA en 2019. Ce qui constitue à priori une niche importante de recettes douanières pour le trésor public camerounais.

Sylvain Andzongo

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