Dans un courrier adressé le 7 octobre 2020 au président de la République, Paul Biya, Maximilienne Ngo Mbé du Redhac, Cyrille Rolande Bechon de NDH-Cameroun, Felix Agbor Balla de CHRDA, Hilaire Kamga de Plateforme société civile, Philippe Nanga de Un monde à venir et Paul Joel Kamtchang de Adisi déplorent la situation actuelle de l’institution nationale des droits de l’Homme au Cameroun.

Ces acteurs de la société civile partent du constat que la loi du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la nouvelle Commission nationale des droits de l’Homme du Cameroun (CNDH) avait vocation à apporter une réponse aux critiques formulées contre l’actuelle Commission nationale des droits de l’homme et des libertés (CNDHL).

Ces critiques tournent essentiellement autour de la surreprésentation de l’administration, le statut précaire de ses membres, la nature non-contraignante de ses décisions et son défaut d’autonomie budgétaire. Il y a surtout la non-conformité de la CNDHL aux Principes de Paris, qui désignent le cadre normatif international régissant le statut et le fonctionnement des commissions nationales des droits de l’Homme à travers le monde.

Non-conformité de la CNDHL

Les acteurs de la société civile regrettent par exemple que la nouvelle loi « n’accorde pas à la Commission le rôle d’examiner tant la législation et la réglementation en vigueur que les projets et propositions de lois pour s’assurer de leur conformité avec les principes et engagements de l’État en matière des droits de l’Homme ».

La même loi, poursuivent-ils, « est vague et indécise sur les conséquences d’un constat par la Commission, soit après ses enquêtes et vérifications, soit après l’examen d’une plainte soumise à son attention, qu’une violation des droits de l’Homme a été commise ».

En plus des zones d’ombre sur la désignation et le statut des membres de la Commission, ils déplorent que la loi exige de l’État et de ses agences et à toute personne morale ou physique d’« aider » la Commission dans l’exécution de son mandat. Une obligation bien faible à leur goût que si la loi avait utilisé le terme « coopérer ».

Cafouillage

« Malgré la promulgation de cette nouvelle loi qui somme toute est mauvaise, nous assistons à un spectacle désolant au sein de la CNDHL qui a de la peine à agir en lieu et place de la nouvelle institution », enfoncent-ils. Pour eux, il est plus qu’urgent de mettre fin à ce qu’ils qualifient de cafouillage.

Pour ce faire, ils suggèrent la mise en œuvre urgente de la nouvelle réforme en veillant au respect des Principes de Paris, la désignation des membres en prenant en compte l’impérieuse nécessité d’une bonne représentation de la société civile œuvrant dans ce domaine, la prise en compte de l’exigence d’une présence parfaite de la société civile des droits de l’Homme dans le Mécanisme national de prévention contre la torture que la CNDH voudrait désormais incarner et la réorganisation urgente des organes de gouvernance.

Dominique Mbassi