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Modeste Mopa Fatoing : la durée de validité de la carte de contribuable est de 10 ans au Cameroun

Modeste Mopa Fatoing : la durée de validité de la carte de contribuable est de 10 ans au Cameroun

Paru le vendredi, 13 mars 2020 14:25

Suite à une polémique née ces derniers jours sur les réseaux sociaux, autour de la validité de la carte de contribuable au Cameroun, Modeste Mopa Fatoing, le directeur général des Impôts (DGI) a publié le 9 mars dernier une circulaire qui fait une mise au point.

« Mon attention a été attirée sur les difficultés d’interprétation des dispositions de l’article L1 du Livre des procédures fiscales relatives à la durée de validité de la carte de contribuable. Je précise que la loi de finances pour l’exercice 2016 a rallongé la durée de validité de la carte de contribuable de deux ans à dix ans. Cette nouvelle durée de validée s’applique indépendamment du format de la carte », martèle le DGI.

Par conséquent, précise Modeste Mopa Fatoing, sont rapportées les termes de la circulaire N° 044/Minfi/DGI/LRI/L du 24 février 2016 conférant la validité de dix ans exclusivement aux cartes établies sur la base des données biométriques du contribuable. Le DGI rappelle enfin que la délivrance de la carte de contribuable demeure gratuite. Contrairement aux pratiques sur le terrain où des usagers paient entre 5 000 voire 45 000 FCFA pour obtenir cette pièce fiscalo-administrative.

S.A.

Dernière modification le vendredi, 13 mars 2020 14:29

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