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Non, le processus de dématérialisation des titres des valeurs mobilières n'a pas été abrogé au Cameroun

Non, le processus de dématérialisation des titres des valeurs mobilières n'a pas été abrogé au Cameroun

La réponse est :
Paru le mercredi, 05 septembre 2018 06:04

Les détenteurs des titres physiques peuvent dont les conserver en l’état sans enfreindre la loi. Vrai ?

La rumeur prétend que le processus de dématérialisation des titres des valeurs mobilières a pas été abrogé au Cameroun. C’est faux, selon une mise au point du Richard Evina Obam, directeur général de la Caisse autonome d’amortissement (CAA), organe en charge de la conservation, de la coordination, du contrôle et de la supervision des opérations de dématérialisation au Cameroun.

Dans un communiqué publié le 4 septembre 2018, Richard Evina Obam précise que plusieurs sociétés émettrices et leurs actionnaires sont acquittés de leurs obligations légales dans ce processus de dématérialisation. Mais, note-t-il, « S’agissant de celles n’étant pas en règle, elles sont invitées à s’y conformer, le processus de dématérialisation et la rémunération des prestations y afférentes se poursuivant sans entrave, aucune indication contraire n’ayant été formulée, ni par la Commission des marchés financiers, responsable de la régulation du processus, ni par la CAA ». Le processus de dématérialisation des titres des valeurs mobilières n'a donc pas été abrogé au Cameroun. Bien au contraire, il se poursuit.

De fait, dans l’objectif de la modernisation de son système financier et son arrimage aux standards internationaux des métiers de titres financiers, le Cameroun a entrepris depuis 2014 la dématérialisation des valeurs immobilières et titre financiers émis ou en circulation dans son territoire.

Ce processus qui n’entache pas le principe de l’anonymat de la propriété des actions et autres valeurs mobilières, consiste en la substitution de leur détention physique par une conservation immatérielle, représentée par une inscription dans un compte ouvert au nom du propriétaire, et tenu, soit par la société émettrice ou son mandataire pour le titres nominatifs, soit par un teneur de compte conservateur agréé pour les titres au porteur.

A cet effet, il a été prescrit aux sociétés émettrices la codification et l’inscription en compte auprès de la CAA de leur(s) émission(s) avant le 5 mai 2016 et aux actionnaires de déposer les titres physiques en leur possession auprès de la société émettrice ou, auprès de teneurs de compte conservateur au plus tard le 24 avril 2018.

Sylvain Andzongo

Dernière modification le mercredi, 05 septembre 2018 06:22

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