L’Agence de régulation des marchés publics (ARMP) veut désormais tirer toutes les leçons de nombreux projets abandonnés ou inachevés à cause des prestataires aventuriers. Par exemple, le 26 mai 2021, le ministre des Marchés publics (Minmap), Ibrahim Talba Malla, a résilié 74 marchés publics comptant pour les exercices 2018 et 2019 notamment pour abandon par 40 prestataires. En 2020, Ibrahim Talba Malla a suspendu en tout 369 prestataires de la commande publique.
Pour plus d’efficacité, le régulateur va, à compter de 2022, « soumettre toutes les entreprises et/ou prestataires du secteur du BTP à des regroupements affinitaires, par catégorie et par classe, en fonction de différents critères objectifs, afin de permettre à chacun de soumissionner pour des projets qui sont en adéquation avec ses capacités techniques et financières réelles », précise dans un communiqué le directeur général (DG) de l’ARMP, Joseph Ngo.
Cette mesure vient matérialiser un arrêté signé par le Premier ministre le 1er février 2016 consacrant un mécanisme de présélection des prestataires du secteur du BTP. Le texte les classe en 5 catégories en fonction du chiffre d’affaires et des capacités techniques et logistiques, limite le nombre de contrats ou de marchés auxquels un prestataire peut soumissionner, etc.
L’arrêté définit aussi un régime de sanctions qui vont de la rétrogradation à une catégorie inférieure à l’exclusion définitive de la commande publique en passant par le retrait temporaire de l’attestation de catégorisation pour une durée oscillant entre 6 mois et 2 ans.
Mais les entreprises déclarées inéligibles ou exclues temporairement de la commande publique dans le BTP disposent d’une voie de recours. « Elles pourront se rattraper en sollicitant, auprès du régulateur, leur catégorisation, à la suite du dépôt d’un dossier conforme à la règlementation en vigueur », assure le DG de l’Armp.
Dominique Mbassi
