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Non, un importateur ou exportateur au Cameroun ne peut plus cumuler la fonction de commissionnaire en douane

Non, un importateur ou exportateur au Cameroun ne peut plus cumuler la fonction de commissionnaire en douane

La réponse est :
Paru le jeudi, 13 décembre 2018 18:21

Un importateur pourrait légalement être un vendeur au détail selon la nouvelle loi de finances 2019?

C’est une nouveauté de la loi de finances 2019, mais des échanges avec des opérateurs économiques montrent que beaucoup l’ignorent encore. Dans son article quinzième, la loi la nouvelle loi de finances n’autorise plus le cumul des professions d’importateur/exportateur et de commissionnaire en douane agréé.

L’alinéa 1 de l’article sus cité dispose que, « le cumul de la profession d’importateur et/ou d’exportateur avec celle de commissionnaire en douane agréé est proscrit », l’alinéa 2 ajoute : « les sociétés ou groupes de sociétés qui sont dans cette situation de cumul disposent d’un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi pour se conformer ». L’alinéa 3, lui, dispose que, la violation de ces dispositions expose le contrevenant à un retrait des agréments et à une amende égale à 50 % du chiffre d’affaires réalisé illégalement.

Selon l’analyse de Jean Marie Nga Koumda, ancien député et membre de la commission des finances à l’Assemblée du Cameroun, à travers cette disposition relative à la limitation du cumul des métiers, le chef de l’Etat a décidé de soutenir les métiers et même l’économie camerounaise. « On ne peut pas admettre que, quelqu’un est producteur ; il est transformateur, il est grossiste, il est demi-grossiste, il est détaillant. Ce sont des choses qui ne sont pas admissibles », commente l’ancien parlementaire. 

S.A

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