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Non, l'Etat camerounais n'a pas abrogé la loi sur la limitation du nombre de SIM par individu

Non, l'Etat camerounais n'a pas abrogé la loi sur la limitation du nombre de SIM par individu

La réponse est :
Paru le vendredi, 16 novembre 2018 13:41

Certains disent que la détention par une seule et même personne, de plus de trois cartes SIM activées, est légale au Cameroun.

C’est sur les réseaux sociaux que certains tentent de faire croire que la loi camerounaise limitant le nombre de carte SIM a été abrogée. « Les gens peuvent avoir autant d’abonnements téléphoniques qu'ils veulent », peut-on lire. Et pourtant, c’est de la désinformation.

L’Agence de régulation des télécoms (ART) dément cette rumeur.  Le régulateur martèle que le décret n°2015/3759 demeure et reste en vigueur. Ce décret qui limite le nombre de SIM par individu en son article 3, dispose qu’une personne physique ne peut disposer de plus de trois modules d’identité par opérateur.

Le texte du Premier ministre fixe les modalités d’identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électroniques. Il est même renforcé par le dispositif réglementaire en matière d’identification des abonnés en vue de sécuriser les abonnés des réseaux de télécommunications. L’objectif ici est de proscrire l’utilisation du téléphone à des fins nuisibles et de mettre un terme à la vente à la criée de cartes SIM non identifiées.

« Par conséquent, la détention par une seule et même personne, de plus de trois cartes SIM activées, reste proscrite », prévient l’ART.

Dernière modification le vendredi, 16 novembre 2018 13:46

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