Le ministre des marchés publics (Minmap), Ibrahim Talba Malla (photo), constate que nombre d’acteurs du système des marchés publics, notamment les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’ouvrage délégués, se prévalent d’une « compréhension approximative » de la notion de contrôle de la passation des marchés publics.

En raison de cette méconnaissance de la réglementation, notamment le Code des marchés publics, ils réduisent le contrôle des marchés publics dévolu au Minmap uniquement à leur exécution. Du coup, lorsque les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’ouvrage délégués n’opposent pas un refus « catégorique à tout contrôle de la passation des marchés de leurs structures, ils collaborent très peu aux missions y afférentes », s’offusque le Minmap.

Ces derniers se convainquent alors que le contrôle de la passation des marchés n’a aucun fondement réglementaire. Aussi, dans une lettre-circulaire datée du 17 août 2021, le Minmap clarifie le contrôle de la passation des marchés et précise les modalités de son exercice par ce département ministériel.

Ibrahim Talba Malla rappelle que le contrôle de la passation des marchés publics est prévu aussi bien par le Code des marchés publics que par le décret du 12 juin 2018 qui dispose : « Les marchés des entreprises publiques font l’objet de suivi et de contrôle périodique par le ministère en charge des marchés publics aux fins d’évaluation de la qualité de la passation et d’exécution des prestations ».

Pratique obstructive

En tant qu’autorité chargée des marchés publics, le Minmap peut donc, « en tant que de besoin, instruire des missions inopinées ou périodiques de contrôle de la passation des marchés auprès des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’ouvrage délégués, pour s’assurer de la bonne application par ceux-ci des principes fondamentaux de la commande publique », insiste la circulaire. La directive du Premier ministre du 28 mai 2021 vient renforcer cette prérogative en instruisant au Minmap de veiller particulièrement au contrôle de la passation des marchés publics.

Afin de mieux encadrer, d’optimiser le contrôle de la passation des marchés publics tout en évitant les dérapages et abus décriés, le Minmap engage les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’ouvrage délégué au respect scrupuleux de sa circulaire. A ces derniers, il rappelle que tout refus de fournir la documentation sollicitée par une mission de contrôle est assimilable à une pratique obstructive passible de sanction.

Hormis la mise à disposition des rapports des commissions de passation des marchés, tous les acteurs impliqués dans ces opérations sont « tenus de porter à sa connaissance et dans les meilleurs délais tout manquement susceptible de porter atteinte aux principes cardinaux des marchés publics afin de lui permettre d’instruire des investigations, si nécessaire, et de prendre à temps les sanctions appropriées », prescrit le Minmap.

Dominique Mbassi