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Décentralisation : des postes comptables et des commissions de passation de marchés pour les régions

Décentralisation : des postes comptables et des commissions de passation de marchés pour les régions

Paru le mardi, 29 décembre 2020 08:33

Le Cameroun vient d’accélérer le processus de mise en place des organes de fonctionnement des régions. Depuis le 21 décembre 2020, ces Collectivités territoriales décentralisées disposent chacune d’une commission interne de passation des marchés. Elles ont été créées à la faveur d’un arrêté du ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics (Minmap), Ibrahim Talba Malla.

Prévues par le Code des marchés publics, ces commissions sont placées sous l’autorité d’un président, nommé par le ministre chargé des Marchés publics. On y retrouve également un représentant de la région désigné par le président du Conseil régional (ou le président du Conseil exécutif régional), un représentant du Minmap, un représentant de la tutelle, un représentant du ministère des Finances (Minfi), et un secrétaire désigné par le président du Conseil régional. Comme le prévoit la loi, elle est notamment chargée de superviser toutes les procédures de passation de marchés à exécuter par la région.

Recettes régionales

Toujours dans l’optique du fonctionnement effectif des régions, le Minfi, Louis Paul Motaze, a signé récemment signé l’arrêté portant création de postes comptables auprès de ces Collectivités territoriales décentralisées. Les « recettes régionales », dénomination attribuée à ces postes « détiennent l’exclusivité des opérations financières de la région », au sens de l’article 437 de la loi portant Code général des Collectivités territoriales décentralisées.

Placés sous l’autorité du receveur régional, ces postes effectuent le « recouvrement des recettes et le paiement des dépenses locales ». Le receveur régional est nommé au sein du personnel des services civils et financiers de l’Etat, par arrêté conjoint du ministre chargé des Collectivités territoriales et du Minfi.

Contrôleur financier

Par ailleurs, la loi institue un poste de contrôleur financier auprès de l’ordonnateur principal de la région, à savoir le président du Conseil régional et le président du conseil exécutif régional. Ce responsable nommé par le ministre des Finances, d’après l’article 436, est « chargé des contrôles des opérations budgétaires, dans les conditions définies par le président de la République ».

Le 6 décembre dernier, le Cameroun a procédé à l’élection des 900 premiers conseillers régionaux de l’histoire politique du pays. Du point de vue institutionnel, ce scrutin permet de finaliser la mise en place des institutions prévues dans la constitution de 1996, laquelle fait du Cameroun un Etat unitaire décentralisé.

B.E

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