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Loi de finances 2023 : Louis Paul Motaze justifie la hausse de certaines taxes

Loi de finances 2023 : Louis Paul Motaze justifie la hausse de certaines taxes

Paru le mercredi, 07 décembre 2022 10:51

Alors qu’il défendait le budget de l’État pour l’année 2023 devant les membres de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, le ministre des Finances a tenté de justifier les hausses drastiques de certains impôts. D’après le rapport de son passage devant les membres de cette commission le ministre des Finances, Louis Paul Motaze (photo) a indiqué que « les recettes fiscalo-douanières telles que projetées couvrent à peine les dépenses courantes ». Il a ajouté que « les recettes pétrolières étant sur une tendance baissière, il parait impérieux d’élargir l’assiette fiscale à l’effet de financer les autres besoins de l’État, notamment le service de la dette ou encore les investissements ».

La loi de finances 2023 consacre en effet une série d’augmentation de taxe dont certaines passent du simple au double. C’est le cas de la vignette automobile des véhicules de 2 à 7 chevaux (CV), qui passe de 15 000 FCFA à 30 000 FCFA, soit une hausse de 100 %. Pour ceux qui ont des véhicules, de 8 à 13 CV, dont le prix de la vignette était fixé à 25 000 FCFA en 2022, vont dorénavant débourser 50 000 FCFA, soit une hausse de 100 % aussi. Le droit de mutation sur les titres fonciers en cas de vente est revalorisé de 4 %. C’est également le cas du timbre fiscal qui passe de 1 000 à 1 500 FCFA.

Au sujet du timbre fiscal, des membres de la Commission ont exprimé la « nécessité de maintenir le tarif en vigueur des droits de timbre compte tenu du fait que son augmentation envisagée cible essentiellement la frange de la population vulnérable ». À cela, le ministre Louis Paul Motaze répond que « cette mesure vise à accroître les recettes de l’Etat, dans l’optique de faire face à des charges continuellement en hausse ».

Et le ministre des Finances de préciser que « comparativement à certains pays africains de même niveau de développement que le Cameroun, le coût du timbre, malgré la hausse envisagée, reste relativement bas. Bien plus (…) ce montant reste en deçà de la norme communautaire qui se situe à 1 600 FCFA ».

L.A.

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