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Les immatriculations foncières suspendues dans 10 arrondissements du Centre

Les immatriculations foncières suspendues dans 10 arrondissements du Centre

Paru le mercredi, 08 avril 2020 17:59

Les immatriculations directes et des concessions du domaine foncier national sont suspendues dans une dizaine d’arrondissements de la région du Centre. La décision prise depuis le 2 mars par le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, Henri Eyebe Ayissi a été révélé par le journal gouvernemental Cameroon Trinune.

Dans le département de la Lékié, les arrondissements concernés sont Batchenga, Ebebda, Lobo, Okola et Obala. Dans la Mefou-et-Afamba, la suspension vise les arrondissements de Mfou, Soa et Nkolafamba. Dans la Mefou et Akono, les arrondissements de Mbankomo et Ngoumou sont également épinglés par cette décision du Mindcaf.

Le Mindcaf motive cette suspension par « la violation des dispositions juridiques en vigueur ». C’est que, dans ces arrondissements, plusieurs titres fonciers ont été établis et délivrés sur le domaine national de deuxième catégorie par voie d’immatriculation directe, au détriment de la procédure de concession. Le membre du gouvernement s’offusque par ailleurs du « non-respect des étapes de la procédure d’établissement et de délivrance » desdits documents et l’immatriculation de grandes superficies à des fins « spéculatives ».

« Dans le cadre des transactions foncières et immobilières impliquant les étrangers, la pratique qui s’est développée consistait à ne requérir le visa du ministre des Domaines qu’à la fin des procédures. Ce sont ces pratiques qui ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur qui sont attaquées par les mesures de suspension des procédures d’immatriculation directe », explique un fonctionnaire du Mindcaf.

C’est donc des mécanismes de sauvegarde que le Mindcaf tente de mettre en place afin de prévenir l’accaparement des terres par des nationaux. L’autorité tutélaire du domaine foncier espère renforcer le contrôle de l’aliénation des terres et des autres biens au profit des étrangers. Car dans plusieurs villes du pays, l’État éprouve des difficultés à trouver des parcelles pour implanter des projets ou des structures publiques.

BE

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