Dans une correspondance adressée aux élus locaux le 2 octobre 2020, le ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat), Alamine Ousmane Mey, annonce le déploiement, dans les prochains jours, d’une mission d’évaluation des transferts budgétaires effectués par les administrations sectorielles aux collectivités territoriales décentralisées (CTD).

« Cette réflexion vise à consolider le dispositif de programmation à moyen terme des transferts budgétaires de l’État aux CTD, au niveau des ministères sectoriels, à travers les cadres de dépenses à moyen terme, en vue d’améliorer le cadre de financement des compétences transférées aux CTD », précise le Minepat.

Pour la seule année 2020, l’État a budgétisé 50 milliards de FCFA au titre de la dotation générale de la décentralisation (DGD). Alors que 13,9 milliards de FCFA sont affectés au fonctionnement, 36 milliards de FCFA sont consacrés à l’investissement, soit 100 millions de FCFA pour chacune des 360 communes que compte le Cameroun.

Si les ressources affectées par l’État pour financer les compétences transférées depuis 2010 aux CTD épousent une tendance haussière au fil des années, reste qu’elles représentent encore à peine 1% des recettes de l’État.

Or, d’après l’article 25, alinéa 3 du Code général des CTD, la DGD « ne peut être inférieure à 15% » des recettes. Avec un budget 2020 de 4951,7 milliards de FCFA, les élus locaux espéraient s’en tirer avec près de 742 milliards de FCFA. Mais, a tranché le ministre de la Décentralisation et du Développement local, le Code général des CTD a été promulgué le 24 décembre 2019, c’est-à-dire après l’adoption de la loi de finances.

D.M.