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En huit ans, le TCS a prononcé des condamnations pécuniaires pour 215 milliards de FCFA

En huit ans, le TCS a prononcé des condamnations pécuniaires pour 215 milliards de FCFA

Paru le mardi, 11 août 2020 09:33

Entre sa première audience le 15 octobre 2020 et le 16 juillet 2020, le Tribunal criminel spécial (TCS) a reversé plus de neuf milliards FCFA au Trésor public, au titre de la restitution du corps du délit par les justiciables qui peuvent alors, conformément à la loi, en échange bénéficier d’un arrêt des poursuites.

Dans l’ensemble, le TCS a condamné tous ses justiciables à payer globalement à l’État 205,5 milliards FCFA au titre des dommages, intérêts et autres amendes ; alors que les frais de procédures se sont élevés 9,57 milliards FCFA. Ce qui fait une somme de 215 milliards de FCFA.

Ces informations sont contenues dans un coffret de cinq volumes de plus de 600 pages chacun, intitulé « Recueils des arrêts du Tribunal criminel spécial », publié fin juillet sous la direction d’Emmanuel Ndjere, le président du TCS. Il vient d’être remplacé à la tête de cette juridiction par Annie Noëlle Bahounoui, connu pour avoir, en mars 2014, emprisonné puis remis en liberté, en l’espace de 24 heures, le feu Louis Bapes Bapes alors ministre des Enseignements secondaires.

En près de huit ans de fonctionnement, cette juridiction, statuant en premier et dernier ressort, a enrôlé au total 221 affaires et rendu 225 arrêts au fond et décisions avant-dire-droit. Des arrêts qui font uniquement l’objet de pourvoi en cassation devant la Cour suprême.

En publiant dans ce coffret une centaine d’arrêts, le TCS entend faire œuvre de pédagogique. En dehors de l’objectif d’éclairer la lanterne des citoyens sur ses procédures et ses décisions, il s’agit aussi pour cette juridiction de donner une plus grande visibilité à la jurisprudence relative au détournement de deniers publics.

Le TCS a été créé par loi du 14 décembre 2011 pour connaitre des infractions de détournement de biens publics dont le montant minimum s’élève à 50 millions FCFA.

Dominique Mbassi

Dernière modification le mardi, 11 août 2020 09:35

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