De nombreuses missions diplomatiques présentes au Cameroun « ne savent pas quelles sont les catégories de personnes et de biens éligibles aux facilités fiscalo-douanières et quelle est la démarche appropriée pour obtenir par exemple un dédouanement en franchise d’une marchandise, un remboursement TVA ou encore une carte grise ou une immatriculation diplomatique ».

Le secrétaire général du ministère des Relations extérieures (Minrex), Oumarou Chinmoun, a fait ce constat au cours d’un séminaire de renforcement des capacités des personnels des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales sur leurs avantages fiscalo-douaniers tenu les 25 et 26 août 2021 à Nomayos, une banlieue de Yaoundé, la capitale du Cameroun.

Pour le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, cette session de formation constitue « une réponse pédagogique à un besoin croissant de vulgarisation des facilités douanières et fiscales, mais également de sensibilisation des principaux bénéficiaires sur leurs privilèges ».

Ces privilèges et immunités diplomatiques sont prévus non seulement par les instruments juridiques nationaux, mais aussi par la règlementation de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (Cemac) et les conventions internationales, notamment la convention sur les privilèges et immunités des Nations unies, la convention de Vienne sur les relations diplomatiques ou la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées des Nations unies.

Tous ces textes accordent aux personnels des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales des avantages tels la franchise des droits et taxes de douane sur les objets importés ou la dispense de visite intrusive des bagages personnels, sauf motif impérieux prévu. Ils s’obtiennent au bout des procédures bien encadrées et prennent fin à la fin de la fonction, la suspension de l’accord de siège, etc.

La représentante du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), Claude Ebobisse, souhaite que cette initiative se tienne chaque année et que des cadres permanents de suivi soient mis en place au sein de la direction générale des Douanes (DGD), à la direction générale des Impôts (DGI) et au Minrex.

La DGD indique que cette session de formation n’est que « le début d’un processus visant à asseoir un dialogue de proximité avec les missions diplomatiques et les organisations internationales ».

D.M.