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Régionale 2020 : la Cour suprême enrôle quatre premiers recours du contentieux pré-électoral

Régionale 2020 : la Cour suprême enrôle quatre premiers recours du contentieux pré-électoral

Paru le mercredi, 28 octobre 2020 12:40

La Chambre administrative de la Cour suprême a enregistré les premières requêtes dans le cadre du contentieux pré-électoral relatif aux régionales 2020. Selon Charles Belinga, greffier en chef de la Chambre, la cour suprême reçu, à la date du 23 octobre 2020, quatre dossiers.

Deux de ces recours viennent de la région du Sud-Ouest, un du Sud et un dernier de la région de l’Est. Concernant les autres régions, à savoir le Littoral, l’Ouest, le Centre, l’Extrême-Nord, le Nord, etc. les dossiers sont toujours attendus selon ce magistrat.

Depuis la fin du contentieux pré-électoral, au niveau des tribunaux administratifs établis dans les chefs-lieux des régions, le secrétariat du greffier en chef de Chambre administrative de la Cour suprême est mobilisé. C’est dans ce service que les dossiers sont reçus puis enregistrés tous les jours ouvrables entre 07h et 18h. En cas d’omission constatée dans un dossier, « les concernés sont contactés pour compléter ou récupérer leurs dossiers », explique le maitre de céans. Non sans préciser qu’« au niveau de l’accueil, des mesures particulières ont été prises pour recevoir les mémoires déposés par les différentes parties ».

Selon les usages, la phase des enregistrements des dossiers précède un travail interne qui consiste en l’ouverture des dossiers et la mise à jour du rôle général. Pour l’instant la date d’ouverture de l’audience solennelle portant sur ce contentieux préélectoral n’est pas connue. Le patron du greffe de la Chambre administrative de la Cour suprême subodore tout de même qu’elle pourrait se tenir d’ici à mi-novembre 2020.

Ultime étape avant la tenue du scrutin prévu le 06 décembre 2020, cette audience permettra à la collégialité de confirmer des sentences prononcées au niveau des tribunaux administratifs ou alors de casser ces verdicts rendus par ces juridictions inferieures.

BE

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