Le ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt), Gabriel Dodo Ndoké, suspend « pour six mois » la société Sano S.A de toutes activités d’exploitation et de conditionnement de l’eau. Les raisons évoquées sont le « non-respect des normes d’exploitation et de conditionnement des bouteilles et des bonbonnes d’eau destinées à la consommation du public, en application des dispositions des arrêtés 95, 213 et suivants de la loi no 2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier », indique le Minmidt dans un arrêté signé le 4 mars.

L’article 95 du Code minier dispose que « le conditionnement des eaux de source, des eaux minérales ou thermo-minérales destinées à la consommation du public se fait dans les conditions et suivant les modalités fixées par voie réglementaires ». Selon le même texte, les titres miniers, les autorisations et permis d’exploitation peuvent faire l’objet d’un retrait en cas d’une infraction aux règles relatives à la santé publique et à la sécurité au travail ou de violation des règles relatives à la santé publique, à la sécurité, à l’hygiène et à la protection de l’environnement.

La reprise des activités de Sano est ainsi conditionnée à la réalisation d’un plan du site faisant « ressortir clairement » le périmètre de sécurité des points de captage, la présentation d’un rapport de décontamination totale du site réalisée par une structure agréée par le ministère de la Santé publique (Minsanté) et la présentation des résultats satisfaisants des analyses physicochimiques et microbiologiques complètes réalisées par un laboratoire agréé par le Minmidt ou le Minsanté.

La présentation d’un plan de gestion des déchets approuvé par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et du Développement durable (Minepded), la mise en place des lignes de conditionnement automatisées pour toutes les gammes et la modification sur l’étiquette de la dénomination « eau minérale » en « eau Sano » font également partie des conditions pour toute reprise des activités.

Cette suspension fait suite à une surveillance administrative et à un contrôle technique menés le 28 décembre 2020 par les inspecteurs assermentés du Minmidt. Le procès-verbal établi à la suite de ce contrôle a mis à jour des « manquements et des infractions relatives à la législation minière », peut-on lire dans l’arrêté ministériel.

Présente sur le marché des eaux minérales depuis 2013, Sano occupait la troisième place de ce secteur en 2018 derrière Source du pays et SABC, selon le rapport 2018 produit par les Brasseries du Cameroun.

Cette décision a été prise sur une loi minière de 2016 qui aujourd’hui reste problématique. L’article 95, dont la violation est mentionnée, fait partie de nombreux textes de ce document, qui sont toujours dans l’attente des textes règlementaires appropriés.

En attendant, les opérateurs doivent faire face à plusieurs textes qui existaient déjà avant le code minier révisé, mais dont le processus d’application n’est pas toujours simple. Mais cette situation de vide règlementaire profite souvent aussi à certains opérateurs qui se retrouvent ainsi sans contrôles appropriés.

Patricia Ngo Ngouem