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Droit d’auteur : Gilles Serge Effoudou Mpande dénonce des perceptions parallèles

Droit d’auteur : Gilles Serge Effoudou Mpande dénonce des perceptions parallèles

Paru le lundi, 05 octobre 2020 03:30

« Certains administrateurs de la Sonacam n’ayant ni la qualité encore moins la compétence effectuent sur le terrain auprès des usagers des perceptions directes de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins en violation de la réglementation ». C’est la substance d’un communiqué signé le 2 octobre 2020 par le président de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective (Ccogc), Gilles Serge Effoudou Mpande (photo).

Ce dernier précise que la perception de cette redevance se poursuit dans tout le pays pour le compte de cinq organismes de gestion collective, « nonobstant la période de mise en conformité desdits OGC [organismes de gestion collective], qui s’étende jusqu’à la fin du mois de novembre 2020 ».

Contacté, un administrateur de la Société nationale camerounaise de l’art musical (Sonacam) présente l’artiste Ledoux Marcellin et consorts comme les auteurs de cette démarche. Le président de la Ccogc « condamne avec la dernière énergie ces pratiques qui non seulement créent des incompréhensions auprès des usagers, mais aussi et surtout ne permettent aucune traçabilité des fonds perçus ».

Gilles Serge Effoudou Mpande rappelle aux usagers et autres utilisateurs des œuvres protégées que tous les paiements dus au titre de cette redevance se font exclusivement dans le compte ouvert à la Commercial Bank Cameroun.

Dominique Mbassi

Dernière modification le lundi, 05 octobre 2020 03:32

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