Le gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale, un projet de loi portant répression de la piraterie, du terrorisme et des atteintes contre la sécurité de la navigation maritime et des plateformes. Dans ce projet de loi dont le but est de « réprimer les autres actes illicites perpétrés sur le plan d’eau et les voies navigables », le gouvernement veut aussi lutter contre le transport illicite d’enfants mineurs. Pour cela, le projet de loi propose de punir d’un emprisonnement de 20 ans et/ou d’une amende de 10 à 100 millions FCFA, toute personne qui embarque à bord d’un navire des enfants de moins de 18 ans pour son propre compte ou pour être remis à un tiers, moyennant paiement ou non, en vue de leur exploitation.

De même, tombe sous le coup de cette sanction, « le capitaine ou tout autre membre de l’équipage, même à l’insu du capitaine, qui embarque les enfants (…) aux fins de pédophilie, de prostitution ou d’enrôlement », peut-on lire dans le document. Ceux qui se rendent coupables d’embarquement ou participe volontairement au convoyage d’enfants de moins de 18 ans tombent également sous le coup de cette loi.

Par ailleurs, si le texte est adopté par les parlementaires, il connaitra aussi des actes de piraterie, d’atteintes à la sécurité de la navigation maritime, d’atteintes à la sécurité des plateformes, des actes de terrorisme à bord des navires et des plateformes, de la pollution de plan d’eau et des voies navigables ; et des émissions non autorisées.

L.A.