Dans une correspondance adressée le 19 mars au ministre de l’Éducation de base (Minedub) qui a fuité sur Internet, le ministre de la Justice (Minjustice), Laurent Esso (photo), marque son accord pour l’établissement et la délivrance des actes de naissance en faveur des élèves arrivés en fin de cycle primaire. Une mesure en réponse à la doléance faite par Laurent Serge Etoundi Ngoa. Dans son adresse, le patron de la justice informe son collègue qu’il a saisi les présidents des cours d’appel et les procureurs généraux près lesdites cours, « en vue de la tenue des audiences foraines spéciales dans leurs ressorts respectifs aux fins de la délivrance des jugements supplétifs d’actes de naissance aux élèves susvisés du 1ᵉʳ au 19 avril 2024 ».
L’objectif de ces audiences foraines est de permettre aux élèves en fin de cycle primaire, non déclarés à l’état civil, d’avoir des jugements supplétifs d’actes de naissance. Ce document est essentiel pour notamment passer l’examen du Certificat d’études primaires (CEP) qui sanctionne la fin du cycle primaire au Cameroun. Une étude conjointe du Bureau national de l’état civil (Bunec) et du Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) pour le compte de l’année scolaire 2018-2019 a révélé que 1,6 million d’élèves de la maternelle et du primaire ne possèdent pas d’acte de naissance. Toutes les régions sont concernées par ce déficit, mais le problème se pose avec acuité dans l’Extrême-Nord. Dans cette région, l’étude a montré que plus de 400 000 enfants ont eu du mal à présenter le CEP pour défaut d’acte de naissance.
Au Cameroun, le délai de déclaration des naissances est passé de 30 jours à 90 jours pour laisser plus de marge aux parents de faire établir cette pièce indispensable dans la vie de tout citoyen. La délivrance de l’acte de naissance d’un enfant est gratuite lorsqu’elle se fait dans les délais légaux. La loi permet par ailleurs aux parents qui n’ont pas déclaré la naissance de leur enfant à l’officier d’état civil dans les délais prescrits par la loi de porter leur demande devant la juridiction compétente dans le ressort de laquelle se trouve le centre d’état civil où l’acte aurait dû être dressé, pour l’obtention d’un jugement supplétif d’acte de naissance. Malgré cela, de nombreux enfants ne disposent pas d'acte de naissance. Selon les chiffres officiels, 66,1 % d'enfants de moins de 5 ans ne sont pas enregistrés à l'état civil (MICS 2014). Pour inverser la tendance, le gouvernement multiplie des initiatives pour donner une existence légale aux enfants afin de renforcer le système d'état civil.
Patricia Ngo Ngouem
