« Votre arrêté illégal portant renouvellement d’un permis d’exploitation d’une carrière industrielle de pouzzolane au profit de la société UTA ». C’est l’objet de la correspondance que le maire de Njombé-Penja, Paul Éric Kingué (photo), a adressé le 24 novembre 2020, au ministre en charge des Mines (Minmidt), Gabriel Dodo Ndoke.
« Je marque mon étonnement pour votre entêtement à vendre ma localité pour des raisons sans doute, mercantiles qui ne profitent qu’à vous seul, car vous venez de piétiner les lois de la République votées par l’Assemblée nationale, et promulguées par la plus haute autorité qui vous a nommé ministre. Votre défiance personnelle et permanente vis-à-vis du président de la République et des textes qu’il promulgue me semblent extraordinaire et mérite que je porte à sa haute attention, votre mépris constant vis-à-vis de son autorité », écrit l’édile.
À en croire Paul Eric Kingue, les compétences portant substances minérales sont déjà irréversiblement référées aux communes. Ceci malgré l’absence des décrets d’applications qui ne pourraient être ni contraires à la lettre de la loi encore moins à l’esprit de celle-ci.
« Monsieur le ministre des Mines, il me plaît de vous prier de rapporter dans les meilleurs délais, votre arrêté N°00019/A/Minmidt/SG/DM/Scdm du 17/07/2020 portant renouvellement d’un permis d’exploitation d’une carrière industrielle de pouzzolane au profit de la société UTA. Faute par vous de le faire, seul le tribunal administratif devrait nous départager », menace alors le maire.
Textes d’application
Le ministre des Mines n’a pas encore réagi. Mais des sources autorisées dans l'administration déclarent que le maire de Njombe-Penja a tort de croire qu’en l’absence des décrets d’application, l’exploitation des carrières industrielles est de la compétence des collectivités territoriales décentralisées.
Cette position est également celle du ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel). À en croire Georges Elanga Obam, pour que cette compétence soit exercée par les CTD, d’autres textes doivent encore être signés. Il s’agit du décret du Premier ministre qui précise la matière transférée, les modalités de ce transfert, l’exercice de cette compétence par les collectivités ou encore l’arrêté du ministre chargé de la compétence transférée qui porte cahier de charges, sorte de feuille de route de la municipalité pour gérer ladite compétence.
Le 1er juillet 2020, le Minddevel avait saisi les 58 préfets du pays pour leur demander d’inviter les maires « à surseoir immédiatement à l’exercice de la compétence relative à l’exploitation des substances minérales non concessibles ». Paul Éric Kingué a saisi le tribunal administratif de Douala contre la correspondance du ministre. Ce maire s’oppose à l’exploitation des carrières sans l’autorisation de la commune. On ignore pour l’instant quelle suite la justice a donnée à ce dossier.
Sylvain Andzongo
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