Depuis le 8 juillet, l'État camerounais à mis en œuvre une nouvelle procédure pour la vente du matériel roulant des missions diplomatiques admis en franchise. Désormais, les ambassades, les postes consulaires et les organisations internationales accrédités au Cameroun doivent remplir certaines conditions s'ils souhaitent vendre leurs véhicules. Ils doivent ainsi s'assurer que « ledit matériel totalise trois années à compter de sa date de mise en circulation au Cameroun, son propriétaire a été rappelé ou arrivé en fin de séjour et/ou ledit matériel a été très sinistré », précise le ministre des Relations extérieures (Minrex), Lejeune Mbella Mbella (photo), dans une correspondance adressée aux représentants desdites missions diplomatiques.
Selon le membre du gouvernement, « le partenaire » doit également « solliciter et obtenir l'autorisation de vente dudit matériel auprès du ministère des Relations extérieures », précisément à la direction du protocole, du cérémonial et des affaires consulaires. Une fois en possession de ladite autorisation, il doit faire signer le certificat de vente dudit matériel roulant « exclusivement auprès de la Compagnie de sécurisation des diplomates », l'unité de la police chargée d'assurer la sécurité des diplomates et des représentants d’organisations internationales accrédités dans le pays. « Tout certificat de vente signé ailleurs sera nul et de nul effet et, par conséquent, ne sera pas pris en compte pour la suite des procédures extérieures », prévient le Minrex.
Le Minrex indique que « le partenaire dispose d'un délai de 30 jours, à compter de la date de notification de l'autorisation de vente, pour restituer au Minrex les plaques minéralogiques, la carte grise barrée, la photocopie de la carte nationale d'identité (CNI) du nouvel acquéreur et les documents qui attestent que ce dernier a rempli toutes les formalités fiscalo-douanières requises ». Cette nouvelle procédure vise à « encadrer » la vente de matériels roulants admis en franchise, explique le chef de la diplomatie camerounaise. Elle intervient dans un contexte de trafic autour des plaques d'immatriculation diplomatiques.
Plaques minéralogiques illégales
En effet, le Minrex affirme avoir constaté que des véhicules appartenant aux représentations diplomatiques et aux organisations internationales circulent sur la voie publique et dans l'espace interurbain avec des plaques minéralogiques « illégales, voire fantaisistes ». Les plaques desdits véhicules portent généralement la marque soit de l'organisme auquel ils appartiennent (UN ou ONU, CD, PA, CPC), soit du code d'un pays (CD 18) suivi du numéro de châssis. Lejeune Mbella Mbella rappelle ainsi que « ces plaques n'ont aucun cours libératoire sur la voie publique » et demandent aux représentants desdites missions diplomatiques et organisations de se conformer à la réglementation en vigueur au Cameroun, notamment dans le domaine de la circulation routière.
Surtout « qu'il a été donné de constater que certaines personnes procèdent à la duplication sans autorisation des plaques conformes et que les conducteurs et bon nombre de véhicules de cette catégorie sont généralement dépourvus de pièces obligatoires, à l'instar de permis de conduire, de carte grise et d'assurance valides », déplore le membre du gouvernement. C'est pour mettre un terme à ce désordre que le gouverneur de la région du Centre, Naseri Paul Bea a donné une semaine aux propriétaires desdits véhicules, à compter du 18 août, pour se mettre en conformité.
Faute de quoi, ceux-ci « seront désormais interpellés et conduits en fourrière », dit-il. Cette décision fait suite au contrôle des véhicules diplomatiques mené dès le 1er août dernier par le Minrex sur toute l'étendue du territoire national. « Tous ceux qui seront trouvés non conformes ou en situation irrégulière seront immédiatement saisis et leurs propriétaires feront l'objet de sanctions appropriées conformément aux lois et règlements en vigueur », avertissait alors le patron de ce département ministériel.
Patricia Ngo Ngouem
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