La deuxième audience du procès des accusés dans l’affaire de l’assassinat de l’animateur Martinez Zogo s’est ouverte, ce 15 avril 2024, au Tribunal militaire de Yaoundé. Alors que certains avocats des 17 accusés se plaignent de ce que les débats au fonds tardent, cette deuxième audience a encore tourné autour des observations préliminaires, notamment la constitution de l’État en partie civile, à travers la Direction générale de la recherche extérieure (DGRE), le service de contre-espionnage du pays, dont des agents ont été impliqués dans l’assassinat du chef de chaine d’Amplitude FM en janvier 2023. Pour des avocats des accusés, la DGRE ne peut pas venir au procès en qualité de victime, alors que ce sont ses agents qui sont sur le banc des accusés. Pour ces conseils, l’État doit être partie à ce procès comme « civilement responsable ».
C’est ce que pense Me Mbuny, avocat du lieutenant-colonel Justin Danwe, ancien chef des opérations de la DGRE et cerveau présumé du commando monté pour assassiner Martinez Zogo. « Depuis le début de cette affaire, l’État n’était pas partie au dossier », et de ce fait, « l’État ne doit pas encore être cité à ce niveau du procès », a déclaré Me Mbuny. Pour lui, le fait que la DGRE ait envoyé un avocat pour se constituer en partie civile constitue une « entrée par effraction » dans le procès. « Lorsque nous avons vu un conseil arriver en disant qu’il venait pour le compte de la DGRE et pour l’État du Cameroun, nous avons demandé à ce que cette constitution comme partie civile ne soit pas recevable », a expliqué l’avocat.
En effet, lors de l’ouverture du procès, le 25 mars dernier, Me Claude Assira s’est présenté à l’audience brandissant une lettre du directeur général de la DGRE le désignant pour représenter ce service de renseignement en tant que partie civile, c’est-à-dire comme victime dans l’affaire de l’assassinat de l’animateur où ses agents sont impliqués. Or, pour de nombreux avocats présents, la DGRE, en tant que démembrement de l’État, doit être tenue pour responsable de ce qui s’est passé, et la responsabilité de l’État ne peut être établie qu’en fin de procès. D’où la notion de « civilement responsable », qui implique le paiement de dommages et intérêts à la victime ou à ses ayants droit. « On ne saurait être à la fois partie civile et civilement responsable », explique Me Mbuny, pour qui « l’État tente de se soustraire à sa responsabilité ». « L’État doit payer », soutient-il.
« L’État n’a rien à cacher »
Face à tout cela, Me Assira, avocat de la DGRE, réplique en affirmant que l’État ne nie pas que ce sont ses agents qui sont accusés dans cette affaire et que certains de ses moyens ont éventuellement été utilisés. Pour lui, « l’État, dans sa qualité de justiciable, a le droit de déclarer qu’il n’a jamais donné d’instructions pour que des actes aussi ignominieux soient commis ». L’avocat reconnaît que certains pensent que « l’État peut ou doit être tenu civilement responsable ». Il explique : « La nuance réside dans le fait qu’en tant que partie civile, l’État adopte une position offensive et estime qu’il a des droits à faire valoir. En revanche, en tant que civilement responsable, il doit répondre aux demandes de la victime ou de ses ayants droit. »
Pourtant, l’avocat de la DGRE tient à montrer la bonne foi de l’État et n’écarte aucune des deux possibilités de constitution. « Il ne faut pas que les gens pensent qu’il y a eu un arrangement empêchant l’État de se présenter dans toutes ses facettes, qui pourraient lui permettre de ne pas avoir à répondre plus tard des conséquences de ses actes. L’État n’a rien à cacher et veut contribuer à la manifestation de la vérité », a déclaré Me Assira. Le procès a été renvoyé au 6 mai prochain pour traiter principalement de trois points : la validité de la constitution de l’État en tant que partie civile, la communication de la liste des témoins, et l’ouverture des débats au fond.
Ludovic Amara
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