C’est ce vendredi que la Conférence des barreaux de l’espace Ohada (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) a annoncé l’organisation à Yaoundé d’un colloque entre le 23 au 25 mars prochain. Cette réflexion de trois jours est un décryptage des vingt années d’existence de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), créée en 1998.
« À première vue, l’on serait tenté de dire que les fruits ont tenu la promesse des fleurs tant le nombre d’arrêts rendus par la CCJA est en perpétuelle croissance, excepté le ralentissement dû à la pandémie de la Covid-19. Peut-on pour autant dire que le bilan de la production jurisprudentielle de la CCJA en deux décennies est satisfaisant ? » s’interrogent les organisateurs de ce colloque.
Pour répondre à cette question, un parterre de professionnels camerounais du droit a été convié à ce rendez-vous. C’est le cas de Me Charles Tchougang, ancien bâtonnier du Barreau du Cameroun, le Pr Emmanuel Bokalli, secrétaire général de l’université de Ngaoundéré ou encore Gaston Kenfack Douajni, le directeur de la législation au ministère de la Justice. La Conférence des barreaux de l’espace Ohada a aussi programmé des experts étrangers à l’exemple du Pr Dieudonné Kaluba Dibwa, le président de la Cour constitutionnelle de la RDC.
En rappel, le système juridique et judiciaire de l’Ohada vise à garantir la sécurité juridique des affaires en adoptant un droit commun des affaires dont l’interprétation est confiée à une seule instance juridictionnelle qui est la CCJA. C’est donc l’institution juridictionnelle de l’Ohada. Elle assure une cohérence dans l’interprétation et l’application des actes uniformes. Ses premières décisions ont été rendues en 2001.
Michel Ange Nga
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