Le président de la République Paul Biya a signé, le mardi 3 novembre 2020, un décret qui réaménage les compétences du Conseil national de la décentralisation (CND). Le nouveau texte s’arrime aux dispositions de la récente loi portant Code général des collectivités territoriales décentralisées, étend les missions du CND et mortifie sa composition.

D’entrée de jeu, le décret présidentiel maintient les deux missions qui étaient jusque-là assurées par ce conseil en charge du suivi-évaluation du processus de décentralisation. Il s’agit notamment de soumettre au président de la République le rapport annuel sur l'état de la décentralisation et le fonctionnement des services locaux ; et de proposer des orientations stratégiques sur la conduite du processus de la décentralisation au chef de l’Etat.

Comparativement au décret du 17 janvier 2008 sur le CND, cinq nouvelles missions s’ajoutent au champ des compétences de cette instance. Désormais, ce conseil peut émettre des avis et formuler des recommandations sur le programme annuel de transfert de compétences et de ressources aux Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que sur les modalités desdits transferts. Il peut également formuler « un avis sur la proposition de la fraction des recettes de l’Etat affectée à la Dotation générale de la décentralisation », précise l’article 2 du décret.

A la demande du gouvernement, les avis du CND sont dorénavant attendus « sur les projets de textes relatifs à la mise en œuvre de la décentralisation ». De plus, « le suivi des activités du Comité interministériel des Services locaux, de la Commission interministérielle de Coopération décentralisée et du comité national des finances locales », fait désormais partie des activités réservées à cet organe. Pour l'accomplissement de ces missions, le Conseil dispose d'un secrétariat permanent.

Dans l’esprit, la composition du CND ne change pas. L’organe qui se réunit deux fois par an est toujours présidé par le Premier ministre avec pour vice, le ministre en charge des Collectivités territoriales décentralisées (CTD).

Le principal changement au niveau des membres porte sur la composition du pool des représentants des CTD. Le nouveau cadre juridique institut qu’au CND, les collectivités seront représentées par sept (07) représentants des communes et trois (03) représentants des conseils régionaux.

Les autres membres viennent du Conseil économique et social, de l’Assemblée nationale et du Sénat. Chacune de ces trois institutions étant représentées par deux membres, qui siégeront aux côtés des membres du gouvernement. Ces derniers, quant à eux, sont convoqués lors des sessions en fonction de l’implication et de l’intérêt de leurs départements ministériels sur des sujets abordés par le conseil.

Depuis la tenue du Grand Dialogue National, les pouvoirs publics accélèrent le processus de mise en œuvre de décentralisation au Cameroun. Le texte décrété mardi participe ainsi du renforcement du cadre juridique de la décentralisation après la promulgation de la loi portant Code général des CTD et l’entrée en scène prochaine des Conseils régionaux dont les élections sont prévues le 6 décembre prochain.

Baudouin Enama

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