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Dette fiscale : les mairies sollicitent une réduction de 60% du montant à payer

Dette fiscale : les mairies sollicitent une réduction de 60% du montant à payer

Paru le mardi, 12 juillet 2022 18:20

L’association Communes et villes unies du Cameroun (CVUC) propose au gouvernement d’alléger la dette fiscale des Communautés territoriales décentralisées (CTD). « Quant à la dette fiscale, la proposition de la reconduction du dispositif qui permet de réduire la dette a été faite, soit un abattement de 60% du montant total à payer », peut-on lire dans une lettre que les CVUC ont adressée aux maires le 7 juillet dernier.

Cette proposition sera examinée ce 12 juillet lors d’une réunion interministérielle présidée par le Premier ministre, Joseph Dion Ngute. C’est l’étape ultime et les CVUC ont bon espoir que leur proposition va prospérer.

Plusieurs communes trainent en effet d’énormes dettes fiscales. Elles sont aussi dans le viseur de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), qui leur demande de payer leur dette sociale. La CNPS réclame par exemple une dette de 38 millions à la mairie de Diang. Les locaux de la mairie d’Ebolowa ont même été scellés pour une dette de cotisations sociales estimées à 250 millions de FCFA.

Dans ses discussions avec le gouvernement, les CVUC ont déjà obtenu la levée des scellés de locaux des mairies et de leurs comptes.

Les CVUC sont un réseau de 374 communes et communautés urbaines du Cameroun. Les CVUC mènent pour ses membres un plaidoyer et un lobbying auprès des pouvoirs publics pour la prise en compte des intérêts des CTD dans la prise de décision.

Michel Ange Nga

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