Un décret du président de la République, Paul Biya, signé le 13 décembre dernier, porte nomination de responsables au ministère de la Défense. On y apprend le colonel magistrat Djiofack Sylvestre Pascal est nommé à la tête de la direction de la justice militaire. Ce dernier remplace le colonel magistrat Sipa Didier Dongmo promu Inspecteur à l’inspection générale des armées.
La lecture du décret de Paul Biya révèle également la nomination d’un juge d’instruction au Tribunal militaire de Yaoundé en la personne du lieutenant-colonel Pierrot Narcisse Nzie. Cet officier supérieur est également nommé vice-président de cette juridiction.
Contexte
Ces changements au sein de la justice militaire interviennent quelque deux semaines après un scandale qui a émaillé l’affaire de l’assassinat de l’animateur Martinez Zogo, dont l’enquête est instruite par cette juridiction.
En effet, le 1er décembre dernier, une ordonnance portant la signature du juge d’instruction du tribunal militaire de Yaoundé, le lieutenant-colonel Florent Aimé Sikati Kamwo II, est apparue sur les réseaux sociaux. La décision, signée le même jour, ordonnait la mise en liberté de l’homme d’affaires Jean Pierre Amougou Belinga et du directeur général de la Direction générale de la recherche extérieure (DGRE), Léopold Maxime Eko Eko, deux des principaux inculpés de l’affaire Martinez Zogo.
Seulement quelques heures après la publication de ce document, un courrier portant la signature du même juge d’instruction va aussi irradier les réseaux sociaux. Dans cette lettre adressée au commissaire du gouvernement près du tribunal militaire de Yaoundé, Cerlin Belinga, le juge d’instruction Florent Aimé Sikati Kamwo II informait que l’ordonnance en circulation « n’est pas authentique ». C’est ainsi que le commissaire du gouvernement va à son tour instruire le régisseur de la Prison principale de Yaoundé de ne pas libérer les inculpés. Ce qui a provoqué des hurlements de la part de leurs avocats, pour qui l’ordonnance de remise en liberté obtenue auprès du greffier d’instruction, Jean Didier Nkoa, ne saurait être un faux.
Le cas Sikati
Ces récentes nominations du président de la République au sein de la justice militaire sont, de prime abord, perçues par l’opinion publique comme une réponse à ce scandale. Précisons que le texte du chef de l’État ne touche pas le poste de greffier d’instruction du TMY tout aussi évoqué dans ce scandale.
Si certains commentateurs de l’actualité allèguent que l’instruction de l’affaire Martinez Zogo pourrait être confiée au nouveau juge d’instruction, Pierrot Narcisse Nzie, il convient de dire que le texte du président Paul Biya ne précise pas que le nouveau vice-président et juge d’instruction est nommé en remplacement de Sikati. Ce dernier reste donc de fait juge d’instruction et vice-président du Tribunal militaire de Yaoundé.
D’ailleurs, selon l’article 5 du Code de justice militaire de 2017, l’instruction du Tribunal militaire peut comporter « un ou plusieurs juges ». C’est également le cas pour la présidence du tribunal qui peut comporter un ou plusieurs vice-présidents. Par ailleurs, une ordonnance du président de cette juridiction, le colonel Jacques Baudouin Misse Njoné, n’a pas encore, à notre connaissance, confiée l’instruction de l’affaire Martinez Zogo au lieutenant-colonel Pierrot Narcisse Nzie.
Ludovic Amara
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